🌥️ Plan Local D Urbanisme Salon De Provence

LE Schéma de cohérence territorial scot Accueil • Les Services • Aménagement-Urbanisme • Schéma de Cohérence Territorial SCOT La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière de Schéma de cohérence territoriale SCoT. Ce document de planification urbaine dessine et oriente, à une échelle intercommunale, l’organisation et la vocation générale des espaces. Ses orientations visent ainsi le long terme et porteront jusqu’en 2040. Elles devront ensuite être précisées sur chaque commune. Vous trouverez ci-après les éléments relatifs au Scot actuellement en vigueur sur le Territoire du Pays – Avril 2013Document d’aménagement commercialCarte de synthèse des objectifs de développementPADD Agglopole ProvenceVERS UN SCHÉMA DE COHÉRENCE UNIQUELa Métropole a pour ambition d’élaborer un document unique. Ce futur SCoT métropolitain dessinera un avenir commun à son territoire et ses 92 communes. Cette démarche a été lancée officiellement en décembre 2016 et se terminera fin 2024. En savoir plus

LePlan Local d’Urbanisme (PLU) est un document élaboré à l’échelle communale qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol. Le PLU est composé de 4 documents : Le Rapport de Présentation qui contient un diagnostic et explique les choix de la commune et leurs impacts sur l’environnement; Le

PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Salon-de-Provence 13 La commune de Salon-de-Provence 13 se trouve dans le département des Bouches-du-Rhône, lui-même inclus dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Son code postal est 13300. Cette ville possède une population de 41 400 habitants répartis sur une surface de km2. Son altitude minimale est de 53 mètres et son altitude maximale de 325 connaître la politique d'urbanisme de Salon-de-Provence, référez-vous au PLU plan local d'urbanisme ou au PLUi plan local d'urbanisme intercommunal qui couvre son territoire. Pour trouver les délimitations précises d'une propriété, il vous faudra consulter le plan cadastral. Le territoire d'une commune est en effet divisé en parcelles dont le plan cadastral révèle les limites et les numéros. Il est cependant à noter qu'un plan cadastral ne divulgue pas l'identité du proriétaire d'une parcelle. Le plan cadastral est accessible à tous et peut être consulté en ailleurs, avant tout projet immobilier, il apparaît nécessaire de se renseigner sur les différents risques environnemenaux ou technologiques qui peuvent peser sur un territoire, par mesure de précaution ou parce qu'ils peuvent impacter le projet en lui-même. Par exemple, une forte présence de champignon mérule aussi appelé "la lèpre des maisons" peut nécessiter une ventilation importante d'un logement contenant du bois. Vous trouverez ci-dessous les éventuels risques inhérents à la commune de Salon-de-Provence 13 , qu'ils soient d'origine naturelle ou humaine inondation, séisme classement des risques de 1 à 5, gaz radon classement des risques de 1 à 3, présence de champignons mérules attaquant le bois, risque d'avalanche, transport de matière dangereuse... L'urbanisme dans la commune de Salon-de-Provence Le PLU à Salon-de-Provence Le Plan Local d'Urbanisme PLU ou le Plan Local d'Urbanisme intercommunal PLUi est un document fondamental de planification de l'urbanisme pour un territoire commune pour le PLU, intercommunalité pour le PLUi. Sa mise en place fait suite à la promulgation de la "loi SRU" loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000. Il vient en remplacement du POS Plan d'Occupation des Sols.Il s'agit d'un projet d'aménagement global du territoire de la commune ou des communes en tenant compte d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable PADD et dans le respect des politiques d'urbanisme, de transport et d' éléments constitutifs du PLU sont le rapport de présentation, le PADD projet d'aménagement et de développement durable, les orientations d'aménagement et de programmation, le zonage et les divers documents graphiques, le règlement et les PLU donne des règles d'urbanisme générales, notamment en divisant le territoire en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricole, zones forestière, etc. Suivant les zones, la construction peut être autorisée sous certaines conditions ou formellement interdite. Le PLU donne également des directives concernant les caractéristiques des bâtiments obligations diverses, hauteur maximale autorisée...Chaque PLU comporte une partie graphique composé d'une carte de la commune ou du groupement de communes indiquant la classification des territoires en différentes zones à l'aide, dans la plupart des cas, d'un code couleur. Les règles générales d'urbanisme relatives à chaque zone sont détaillé dans la partie écrite du PLU. Voici les zones générales qui classifie un territoire couvert par le PLU A Zone agricole la constructiblité y est limitée aux bâtiments à usage agricole et aux équipements collectifs ou de service public. AB Zone de sous-section agricole l'assignation dépendant des communes AP Zone d'agriculture protégée toute construction y est interdite AU Zone à urbaniser projet d'infrastructures de transports ou autre pour relier cette zone à la zone urbaine N Zone naturelle et forestière construction généralement interdite sauf pour des cas très précis comme des constructions temporaires sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au milieu NA Zone destinée à des aménagements d'ensemble NB Zone natuelle partiellement desservie ND Zone naturelle à protéger NE Zone naturelle écologique et sensible NH Zone d'habitat isolé en milieu agricole et subdivisé en NH1 construction de logements neufs autorisée, NH2 seule l'évolution du bâti est autorisée, NHP secteurs avec un intérêt patrimonial. NI Zone de camping et d'équipements de loisirs NP Zone protégée en raison du captage de l'eau potable UA / UC Zone urbaine mixte UA aménagement d'un centre ancien, le plus souvent et UC souvent des quartiers pavillionnaires. UB Zone d'extension urbaine à vocation d'habitat UCA Zone paysagère UCB Zone d'habitats individuels. UD Zone urbaine à faible densitév UP Zone fluviale ou portuaire en général, seules les constructions à usage portuaires ou en lien avec le fleuve y sont permises UE Zone commerciale, artisanale ou industrielle en milieu urbain variable en fonction des PLU ZH Zone humide construciton interdite pour des raisons de sécurités ou autorisée avec des règles strictes. Comment se procurer le PLU de Salon-de-Provence En raison de la taille de la ville de Salon-de-Provence, il est possible que la municipalité ne se soit pas encore dotée d'un PLU. Le POS Plan d'occupation des Sols ou la carte communale peuvent donc être les documents de référence pour estimer la faisabilité d'un projet d'urbanisme. En l'absence de tous ces documents, le Réglement National d'Urbanisme fait référence pour envisager la possibilité d'un projet d'urbanisme. S'ils existent, ces documents d'urbanisme peuvent être consultés à la mairie de la commune qu'ils concernent et éventuellement sur le site Internet de celle-ci, en version numérique. Ils peuvent également être consultables sur le site du Géoportail de l'urbanisme. Ce site permet aussi de voir le cadastre ou encore une vue satellite du territoire français dans sa totalité. Le cadastre à Salon-de-Provence En France, le cadastre consiste en un ensemble de plans et fichiers administratifs rencensant la totalité des propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. Le cadastre français se subdivise en communes, lesquelles sont divisées en sections. Les sections, sont, quant à elles, divisées en cadastre permet l'identification d'un bien immobilier via un numéro de parcelle unique et le numéro de section dans laquelle la parcelle se de la vente d'un bien immobilier, les notaires fournissent obligatoirement une version imprimée du plan cadastral du bien vendu, afin que soient parfaitement identifiées la localisation et la surface du bien vendu. Le cadastre a donc une valeur ailleurs, la cadastre a une valeur fiscale. Il sert en effet au calcul de l'impôt foncier. Il ne peut, à lui seul, prouver la propriété d'un bien immobilier. Comment se procurer le plan cadastral de sa parcelle ? Le cadastre est tenu par le centre des impôts fonciers et répertorie et délimite les différentes parcelles des territoires des communes. Si vous désirez consulter le cadastre, plusieurs possibilités s'offrent à vous Vous pouvez envoyer un courrier à la mairie sur le territoire où se trouve le bien qui vous pouvez également vous adresser, par courrier au centre des impôts de la commune concernée par le plan cadastral que vous souhaitez pouvez vous rendre sur le site Internet officiel et effectuer une recherche par adresse ou par références délivrance de plans cadastraux au format A4 ou A3 est gratuite mais il vous est aussi possible, moyennant paiement, d'obtenir un plan au format A0 ou plastifié. Il est à noter que le coût par feuille décroît avec le nombre de commandes. Contacter les organismes pour vos démarches liées à l'urbanisme à Salon-de-Provence En fonction de votre situation et de votre projet d'urbanisme, vous devrez vous adressez à divers organismes et administrations. Cette rubrique vous donne les horaires d'ouverture et coordonnées adresse, numéro de téléphone... de chacun des organismes qui pourraient être incontournables ou simplement utiles dans vos démarches. La mairie est, généralement, l'interlocuteur privilégié puisqu'elle délivre les permis de construire ou de démolir, les certificats d'urbanisme... La municipalité a, en effet, un rôle de délivrance de documents officiels. En revanche, pour des recherches d'informations comme l'identité du ou des propriétaires actuels ou passés d'un bien, le prix des différentes ventes ou encore pour obtenir la copie de documents de ventes, c'est au SPF Services de Publicité Foncière qu'il faut s'adresser. En effet, en France, c'est auprès de ce service que toute tansaction immobilière acquisition, vente, donation fait l'objet d'une publicité foncière. Ces données sont mises à jours régulièrement pour vous offrir les informations les plus à jour. Service de la publicité foncière SPF - Aix-en-Provence 1 anciennement service des hypothèques.Centre des Finances Publiques - 10 avenue de la Cible - CS 30849 - 13626 - Aix-en-Provence Cedex 104 42 37 54 46 Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h Service fiscal et administratif appelé "conservation des hypothèques" jusqu'en 2012, le service de la publicité foncière est en charge de l'enregistrement des actes liés aux transactions immobilières. Toutes les transmissions de biens immobiliers y sont consignées vente, donation, legs. Outre ces éléments, le service de publicité foncière conserve aussi la trace de baux de longues durées, de démembrements de propriété, de servitudes, d'hypothèques... Ces démarches obligatoires peuvent, notamment, permettre à l'acquéreur de vérifier que le bien n'est pas SPF est en charge de l'enregistrement des transactions immobilières pour la commune de Salon-de-Provence 13. Ainsi, lors d'une transaction immobilière, l'acheteur doit s'acquitter d'un taxe de publicité foncière, payée au Trésor public et correspondant notamment aux droits d'enregistrement de l'acte. C'est le notaire qui collecte cette pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété, d'état hypothécaire ou encore, dans le cas d'une copropriété, du réglement de copropriété en vous adressant au SPF dont dépend la commune où se trouve le logement. Ces demandes sont payantes, elles coûtent généralement quelques dizaines d'euros, suivant les demandes. Conseil régional - Provence-Alpes-Côte d'azur27 place Jules-Guesde - 13000 - Marseille04 91 57 50 57 04 91 57 51 51 contact Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 09h à 19h Conseil départemental - Bouches-du-RhôneHôtel du département - 52 avenue Saint-Just - 13004 - Marseille04 13 31 13 13 Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 08h à 20h Informations sur les risques naturels concernant la commune de Salon-de-Provence Vous retrouverez ci-dessous les informations concernant les risques récensés à Salon-de-Provence, toutes les informations que vous retrouverez ci-dessous sont à titre indicatif et n'ont aucune valeur juridique dans le cas où vous souhaiteriez acquérir une parcelle, un terrain ou une maison en faut noter que tout vendeur doit remettre à l'acheteur un document appelé ERP état des risques et pollutions qui vient en remplacement de l'ERNMT état des risques naturels, miniers et technologiques, depuis 2018. Ce document comprend la mention des risques naturels inondation, séisme, avalanche, volcan, concentration en radon... existants sur la commune ;des risques miniers et/ou technologique usine à risque, par exemple ;si le logement se situe sur un périmètre à risque ;si le logement, en raison des risques qui y pèsent indiqué dans un plan de prévention des risques nécessite des travaux et/ou si ces travaux ont été but étant d'informer les acheteur et les vendeurs sur l'état de risque, les actions entreprises par les commmunes et régions pour endiguer ou prévenir ces derniers. Ce site évoque ainsi les risques majeurs à prendre en compte sur le territoire français métropolitain et d'outre-mer. Les risques d'inondations en font partie, qu'il s'agisse de crue de cours d'eau, de vague submersion, de débordement de nappe sur l'ERP état des risques et pollutionsLors d'une vente ou d'une mise en location d'un bien immobilier, la loi oblige le vendeur ou le bailleur à informer l'acheteur ou le locataire sur les risques naturels ou technologiques inhérents à la localisation du bien. Il s'agit de fournir un document appelé ERP état des risques et pollutions.Ce document comprend la mention des risques naturels existants et figurants dans un PPRN Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé par le préfet. Il peut s'agir de la sismicité pour les zones de 2 à 5, de la présence de gaz radon pour les zones à portentiel radon 3, mais aussi de risques d'inondation ayant fait l'objet d'un PPRI Plan de Prévention des Risques Inondations, de risques d'avalanche, d'éruption volcanique...des risques miniers et/ou technologique usine à risque, par exemple, référencés par le PPRT Plan de Prévention des Risques Technologiques approuvé par le préfet ;du périmètre à risque où se trouve le logement ;des travaux du logement, en raison des risques qui y pèsent indiqués dans un plan de prévention des risques effectués ou à plus d'informations sur le sujet, adressez-vous à la préfecture dont dépend le logement. Une ERP doit dater de moins de six mois au moment de la signature du bail ou de la promesse de 2003, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations PAPI, par une collaboration entre l'Etat et des collectivités locales s'évertuent à améliorer la prévention des inondations mais les risques demeurent. La France est aussi exposée à des risques de séismes, en particulier la Guadeloupe et la Martinique, également sous la menace d'éruptions volcaniques, mais le territoire métropolitain, quoique bien moins menacé, n'est pas épargné avec, par exemple, un séisme de magnitude 5,4 dans la Drôme et l'Ardèche, en violents mais pouvant avoir des conséquences désastreuses à moyen ou long terme, les champignons mérules menacent les constructions en bois. Se nourrissant de la cellulose du bois, la "lèpre des maisons" surnom de la mérule peut fragiliser des structures jusqu'à effondrement. Ce champignon prolifère dans le noir, dans des endroits cachés, rendant le diagnostic gaz radon ne menace pas les constructions mais directement les hommes. Une habitation située sur une zone à fort taux de radon doit être aérée régulièrement car, à forte dose et à long terme, l'inhalation de ce gaz peut favoriser le cancer du poumon chez l'homme. Liste des risques majeurs non détaillée et non exhaustive pour la commune de Salon-de-Provence Mouvement de terrain Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements cavités souterraines hors mines Mouvement de terrain - Eboulement ou chutes de pierres et de blocs Mouvement de terrain - Glissement de terrain Feu de forêt Transport de marchandises dangereuses Les risques sismiques La commune de Salon-de-Provence se trouve dans une zone sismique de niveau 4, nous considérons cela en tant que risque sismique octobre 2010, un nouveau zonage sismique de la France divise son territoire en 5 zones de sismicité croissante avec des préconisations différentes détaillées dans le code de l'environnement. Ce zonage se fonde notamment sur l'étude de l'aléa sismique probabilité d'un séisme dans une région donnée sur une période donnée mesuée à partir des précédents différentes zones sont les suivantes la zone 1 à sismicité très faible sans prescription spécifique pour les constructions dites "à risque normal". Les zones 2 à 5 aléa sisimique faible, modéré, moyen ou fort où des règles de constructions parasismiques s'appliquent aux bâtiments dits "à risque normal". Le risque mérule Le diagnostic concernant la mérule, champignon lignivore, n'est pas obligatoire pour la vente d'un bien immobilier hormis dans 20 communes du Finistère .Cependant, il est préférable d'être particulièrement vigilant car des chantiers de champignons lignivores existent dans de nombreuses communes partout en France, en particulier dans le Finistère ou à diagnostic concernant la mérule, champignon lignivore n'est pas obligatoire pour la vente d'un bien immobilier hormis dans 20 communes du Finistère .Cependant, il est préférable d'être particulièrement vigilant car des chantiers de champignons lignivores existent dans de nombreuses communes partout en France, en particulier dans le Finistère ou à mesures existent pour éviter d'éventuelles nuisances dues aux mérules à l'avenir lors de la construction du logement utiliser des bois secs, éviter autant que possible le contact direct entre le bois et le sol, s'assurer de l'étanchéité des façades et toitures, prévoir des aérations en sous-sol. Le risque Radon La commune de Salon-de-Provence se trouve dans une zone de concentration de radon de 1, ce qui est considéré comme territoires français présentent une concentration importante de radon, gaz radioactif issu de la désintégration du radium et de l'uranium, deux éléments présents dans le sol et les roches. L'ISRN Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, à la demande de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, a cartographié le territoire français en délimitant trois types de communes de potentiel 1, 2 ou le long terme, ce gaz peut favoriser l'apparition du cancer du essentiellement dans les sols mais également, en concentration moindre, dans les matériaux de construction et l'eau de distribution, le radon peut s'infiltrer à l'intérieur d'une habitation par le passage des canalisations, les vides sanitaires, les caves, etc. Il existe des dispositifs spécifiques, qui coûtent généralement quelques dizaines d'euros, permettant de mesurer la concentration en radon dans son habitation. Il est à noter que cette concentration peut beaucoup varier en fonction de l'aération et la ventilation du limiter les nuisances liées à un taux important de radon dans l'air, il est donc conseillé d'aérer son logement régulièrement et de le ventiler, si besoin avec une ventilation mécaniquede renforcer l'étanchéité entre le sol et le, notamment en bouchant les éventuelles fissures, par exemple La taxe "abri de jardin" officiellement taxe aménagement a été instaurée en 2012 et augmente en 2022 de 7%. Elle concerne tous les équipements de jardin dont la superficie excède 5 m2, qu'ils soient démontables ou non et dont la hauteur sous plafond est supérieur à 1,80 m vérandas, mobile-home, garages, caravanes... Les surfaces non-closes pergolas, préaux... ne sont pas soumis à cette taxe. Le risque d'inondations dans la ville de Salon-de-Provence Salon-de-Provence fait partie des territoires à risques d'inondation TRI pour le type d'inondation suivante Inondation - Par ruissellement et coulée de boue,Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau Les zones inondables de la ville de Salon-de-Provence Bassin à risques AZI 13 - bassin de la touloubre Type de risque Inondation Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables AZI depuis le 01/01/2006 Outre le risque sismique, généralement très faible sur l'ensemble du territoire français, des parties nombreuses et largement réparties sur le territoire sont exposées à un risque majeur d' s'agit des zones inondables. D'après l'évaluation préliminaire des risques d'inondation EPRI de 2011, plus de 17 millions de personnes en France sont sous l'emprise portentielle d'inondations extrêmes ou majeures. On compte 122 territoires à risques importants d'inondation 111 en métropole, 11 dans les DOM. Les zones bénéficiant du programme de prévention inondation PAPI L'Outre-mer français compte de nombreux bassins à risque, en particulier à territoire métropolitain n'est pas épargné par le phénomène avec, notamment, les bassins hydrographiques de l'Adour-Garonne, de l'Artois-Picardie ou encore de la Loire Bretagne. En cas d'inondation maximales, près de 5 millions de personnes pourraient être impactées, pour ne citer que ces bassins. Au total, sur le territoire métroplotain, près de 17 millions de personnes sont susceptibles d'être impactées par la crue d'un bassin à risque et près de 2 millions dans les territoires d'Outre-mer. Suite à différentes crues survenues en Bretagne, dans l'Aude, dans la Somme, notamment, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations PAPI ont été créés en 2003. Leur but est d'adopter une approche du risque fondée sur un partenariat entre l'Etat français et les acteurs territoriaux. Près d'1 milliard d'Euros a ainsi été investi pour financer ces programmes, entre 2003 et mise en place de ces programmes était sous le leadership d'une structure territoriale dite "pilote" communauté d'agglomération, département, syndicat mixte...Ainsi, entre 2003 et 2009, plus de 50 PAPI ont pu être mis en place en marque une évolution significative dans la mise en place d'un nouveau dispositif PAPI 2e génération et d'un Plan Submersion Rapide PSR, en complément. Ces nouveaux PAPI avaient notamment pour but de préparer la mise en application de la Directive Inondation et tiennent compte de l'ensemble des risques d'inondation, qu'il s'agisse de cours d'eau, de remontée de nappe, de submersions, 2018 et suite aux inondations survenues en France en mai et juin 2016, le dispositif PAPI connaît une nouvelle évolution. Le dispositif PAPI 3e génération plaide en faveur de davantage de concertation et de documentation en amont de la réalisation d'un projet, de démarches plus complètes avec une structuration en deux étapes PAPI d'intention et PAPI complet. L'émergence de ce dispositif a conduit à la suppression du PSR Plan Submersion Rapide. Les catastrophes naturelles recensées à Salon-de-Provence Une catastrophe naturelle résulte d'un phénomène naturel comme une éruption de volcan, un cyclone, un orage, un tsunami, un séisme ou encore une avalanche... En France, on peut citer, comme événéments récents, les inondations d'octobre 2018 dans l'Aude qui causèrent 15 morts ou encore les inondations répétées dans le Var, entre 2010 et 2019, responsables de 54 décès. Plus généralement, environ 3500 communes françaises sont touchées par les inondations chaque année, la plupart résultant de coulées de boue causées par les sont les communes de France à n'avoir jamais souffert de catastrophes naturelles. D'après les données conservées par la CCR Caisse centrale de réassurance depuis 1982 pour les communes de France métropolitaine et 1990 pour les communes d'outre-mer, 3,5 % seulement des communes n'ont pas été touchées par une catastrophe naturelle. Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 25/11/2014 et le 26/11/2014 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/04/2015 Sécheresse Survenu entre le 01/07/2019 et le 30/09/2019 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/04/2020 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 24/08/2021 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 24/09/2021 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 16/07/1987 et le 17/07/1987 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/12/1987 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 20/10/1994 et le 21/10/1994 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/11/1994 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/11/1982 Tempête Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/11/1982 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 26/08/1986 et le 27/08/1986 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/12/1986 Informations sur les sols à Salon-de-Provence Informations concernant la pollution des sols à Salon-de-Provence On estime qu'un sol est pollué s'il contient un ou plusieurs contaminants ou polluants potentiellement responsables d'altérations biologiques, physiques ou chimiques. Le polluant peut ainsi s'avérer responsable d'impacts négatifs sur tout ou partie d'un écosystème. En effet, un sol pollué peut devenir une source de pollution par l'eau, les poussières, les émanations gazeuses ou par l'action d'organismes vivants qui peuvent concentrer et transporter les polluants bactéries, champignons, plantes ingérées par les animaux...La connaissance de la pollution des sols en France, mesurée quantativement en laboratoire mais également in situ grâce au développement des techniques est consignée dans des atlas, via des observatoires des sols nationaux comme l'Observatoire de la qualité des sols ou locaux comme l'Observatoire spatialisé orléanais des sols. On peut également citer la base de données BASOL, tenue par le ministrère de l'écologie. Cette base de données a pour but la récupération et la conservation de milliers de sites et sols pollués SSP ou potentiellement pollués et nécessitant une action curative ou préventive des pouvoirs publics. On comptait dans la base de données BASOL 6838 sites la loi Grenelle 2, ayant ajouté les articles L125-6 et L125-7 au code de l’environnement, une cartographie des zones du territoire français à risque de pollution des sols doit être créée au niveau national. L'article L125-7 oblige, une fois la cartographie effectuée, les vendeurs et bailleurs à informer quant à la pollution d'un terrain. La connaissance par une mairie des risques d'un sol pollué peut entrer en ligne de compte lors de la décision de délivrer ou non des autorisations d'urbanisme. Répartition de l'occupation des sols de Salon-de-Provence Ces données sont fondées sur la base de données géographiques CORINE Land Cover CLC, inventaire biophysique de l'occupation des terres et de son évolution au niveau européen 39 pays. Pour la France, les données proviennent du Service de la donnée et des études statistiques du ministère chargé de l'écologie auquel s'est ajouté l'Institut national de l'information géographique et forestière, en 2018. Zones urbanisées 1021ha, soit 15%. Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication 668ha, soit 9%. Mines, décharges et chantiers 22ha, soit 0,31%. Espaces verts artificialisés, non agricoles 107ha, soit 2%. Terres arables 267ha, soit 4%. Cultures permanentes 386ha, soit 5%. Prairies 1789ha, soit 25%. Zones agricoles hétérogènes 1459ha, soit 21%. Forêts 222ha, soit 3%. Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée 1117ha, soit 16%. D'autres villes proches de vous

PLU- Plan local d'urbanisme. La commune de Grans dispose d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé. Fichiers ShapeFile SHP et GeoJson JSON . Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect). A l'échelle de la commune Parcelles : GeoJson - ShapeFile Bâtiments : GeoJson - Rappel de la réglementation La loi dite SRU Solidarité et Renouvellement Urbains adoptée le 13 décembre 2000, impose aux communes une mixité dans l’habitat d’au moins 20% de logements sociaux article 55. La loi du 18 janvier 2013 complétée de la loi dite ALUR Accès au Logement et Urbanisme Rénové du 24 mars 2014 porte ce taux à 25%. Cette politique vise à apporter un logement décent aux Français, quel que soit leur niveau de ressources, à lutter contre les injustices et promouvoir la mixité sociale. Localement Ces contraintes sont imposées dans le cadre du PLU Plan Local d’Urbanisme, plan qui ne relève plus de la compétence communale, mais désormais de celle de la Métropole. Notre commune est découpée en plusieurs zonages. Ce découpage impose, selon les secteurs, de construire à minima 30% ou 50% de logements locatifs sociaux sur la totalité des constructions à effectuer. La situation à Lançon -Au 1er janvier 2014, le déficit en logements sociaux a été estimé à 819. La commune a été condamnée à des pénalités de retard s’élevant à 350 000 €. -L’année suivante, le montant était minoré à 130 000 €, grâce à un projet défendu auprès du Préfet. Dans le même temps, l’Etat impose à la commune des objectifs triennaux de rattrapage 202 logements pour la période 2014-2016, tout autant pour 2017-2019. -Le 12 février 2016, Lançon signait le 1er contrat de mixité sociale de la Région. Le maire Michel Mille remerciait le préfet de Région Stéphane Bouillon pour son soutien, précisant que chaque logement serait mixé avec un logement du parc privé afin de préserver la diversité citoyenne et conserver à la cité son âme et son identité. -Au 1er janvier 2021 -la commune est condamnée à verser à l’Etat 123 000 € de pénalités au titre de l’année 2020 ; -elle a perdu son droit de préemption ; la maîtrise de l’urbanisme est maintenant aux mains du Préfet qui, s’il l’estime nécessaire, peut choisir un ou des terrains et y bâtir des logements collectifs comme bon lui semble. La municipalité n’a donc plus la main jusqu’en 2022. -elle doit faire construire 388 logements sociaux pour 2022 objectif triennal 2020-2022. Irréalisable, impensable ! Et au-delà, la commune a perdu le droit d’attribution pour ces logements. Concrètement, à ce jour et jusqu’en 2022, nous ne pouvons plus positionner les familles lançonnaises 134 en demande de logement social, seul le préfet a le droit de positionner ses dossiers préfecture ». Les réactions/actions Nous avons besoin de logements locatifs sociaux afin, et quel que soit le niveau de ressources de chacun, d’offrir à tous l’accès à un logement décent. Oui il en faut, mais pas au détriment de l’avenir de notre commune, et en tenant compte d’un aménagement du territoire réfléchi ! Notre PLU a été révisé en 2017, modifié en 2019 et 2020 pour la préservation de l’environnement. En effet, notre territoire comporte des zones Natura 2000, il est soumis aux risques inondation et feu de forêt, tous risques majeurs déterminant des zonages à exclure du foncier communal. Aujourd’hui, la marge de manœuvre de la commune est très limitée et lorsque ces contraintes sont exposées aux services de l’Etat, la réponse donnée est rachetez des villas, rasez-les et construisez du collectif » De son côté, l’Etat, dans sa chasse aux logements sociaux et quotas imposés aux communes, nous sanctionne lourdement. Lançon comme ses voisines, déjà grandement frappée par les baisses de dotations des dernières années, voit ses finances encore plus mises à mal, sa politique paralysée, son PLU difficile voire impossible à respecter. Nous avons fait des efforts sans précédent en matière de logements, au risque de passer pour une mauvaise équipe, pour un mauvais maire » aux yeux des Lançonnais, et finalement nous passons pour une mauvaise équipe, un mauvais maire » auprès de l’Etat. Cette situation n’est pas tenable, et mon rôle de maire est de protéger Lançon. Protéger Lançon en construisant un lien de respect et de confiance avec les services de l’Etat oui nous ferons encore des logements mais de façon réfléchie, en concertation avec les riverains des zones concernées et avec une architecture qui corresponde à notre commune, à nos besoins et modes de vie. Notre travail a déjà commencé en ce sens et c’est ainsi qu’il se poursuivra. Protéger Lançon en positionnant nos familles lançonnaises chaque fois qu’un logement locatif social sera proposé Lançon s’attachera à exécuter cette loi SRU, dans la mesure de ses possibilités, si et seulement si la garantie d’un positionnement de nos administrés m’est donnée. Protéger Lançon, c’est imposer l’amélioration des services à la population ou encore construire de nouveaux services pour chaque programme immobilier qui verra le jour. Elément incontournable pour tout porteur de projet qui souhaitera se positionner sur notre commune. Discussion, négociation et confiance sont les maîtres mots pour un fonctionnement intelligent avec les services de l’Etat et dans l’intérêt de notre commune surtout !

PROPOSITIONDE LOI. visant à renforcer la participation des communes dans l'élaboration du plan local d'urbanisme par les conseils de territoires de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence,. PRÉSENTÉE. Par M. Roland POVINELLI, Sénateur (Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rousset est en vigueur depuis son arrêté début 2019 L’approbation du projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rousset est prévue fin 2019. Nicole Feraud, adjointe au maire de la commune de Rousset, Jean-Louis Canal, est déléguée à l’urbanisme. Entourée de zones agricoles et de quelques zones naturelles, le secteur urbain de Rousset peut accueillir des projets immobiliers relatifs à l’habitat sur ses zones UA, UB et UC, qui représentent une parcelle sur trois dans la commune de Rousset. Les projets immobiliers à vocation économique seront accueillis en zone UE, située au sud-est de la ville et qui couvre une parcelle sur dix dans la commune. Des contraintes architecturales, comme la marge de recul et les paysages à préserver, sont déterminées dans les réglementations des différentes zones définies par le Plan Local d’Urbanisme de Salon-de-Provence. Rousset une ville provençale historique qui accueille quelques projets immobiliers Cette commune des Bouches-du-Rhône accueille 7 nouveaux programmes immobiliers en son centre en 2018 et autorise un permis de construire pour des logements individuels et collectifs dans le quartier des Bannettes. Des éléments patrimoniaux parsèment la commune de Rousset, hameau historique installé le long de la Via Aurelia du temps de l’occupation d’Aix-en-Provence par les Romains, mais celle-ci n’a pas défini de périmètre de protection qui obligerait tout projet immobilier à avoir l’approbation des Architectes des Bâtiments de France. Vous êtes professionnel de l’immobilier ? Testez Kel Foncier gratuitement sur pour identifier des opportunités de projets fonciers révélées par le Plan Local d’Urbanisme de Rousset. Professionnels de l’immobilier, contactez pro ou directement au 01 84 60 28 84 pour obtenir un accès test à Kel Foncier. Toute l’équipe de Kel Foncier vous souhaite un excellent développement foncier !

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